Astreintes, référés… Rastrin !

C’est devenu une vraie méthode de gestion des grèves dans le monde patronal : au moindre mouvement de grève, une requête unilatérale en extrême urgence est déposée au Tribunal de Première instance.

Edito de Francis Gomez, 14/04/2010.

Le juge tranche dans le sens du demandeur – le patron – qui envoie un huissier, lequel peut appeler les forces de l’ordre pour maintenir libre l’accès à l’entreprise en grève. Si des travailleurs s’y opposent, ils peuvent faire l’objet d’une astreinte, c’est-à-dire se ramasser une sorte d’amende dont le montant est parfois faramineux (2.500 € par jour et par personne dans le dernier des cas…).

Rappelons au moins la réaction à avoir : tant qu’il n’y a pas de policier, le huissier ne peut pas vous demander vos papiers. Et donc, s’il brandit le jugement et vous le donne, il ne se passera rien tant que vous ne lui donnez pas votre nom. S’il y a un policier, cela veut dire que la tension a suffisamment monté sur le site en grève pour que les forces de l’ordre décident d’intervenir. Ce sera, à ce moment, au secrétaire de la FGTB Métal et à la délégation de prendre attitude sur la suite des événements.

Mais venons-en au fond. La requête unilatérale est un mécanisme profondément anti-démocratique, puisqu’un jugement est pris sans débat contradictoire, sans même donc que les travailleurs soient entendus. Le juge tranche dans le sens du patron, sans écouter les arguments des grévistes. Et « l’urgence », qui justifie la décision, n’est jamais vraiment examinée. Une usine à l’arrêt ne veut pas dire une usine menacée. Une production retardée ne met pas nécessairement l’entreprise en péril, vous le savez tous. Cela peut être vrai dans quelques cas (produits frais…), mais c’est extrêmement rare, surtout dans nos métiers de la métallurgie.

Certes, la grève fait mal au patron : et c’est d’ailleurs bien dans ce sens qu’elle est efficace. La grève est toujours un échec, l’échec des procédures habituelles de négociation, la conséquence, quasi toujours, du refus du patronat d’aborder les vrais problèmes des travailleurs. Et comme la négociation ne donne rien, nous sommes contraints de recourir à ce coup de force qu’est la grève. Le plus souvent, ça marche, et je suis toujours étonné aujourd’hui de voir à quel point le patronat fini par accepter dans les négociations de grève ce qu’il refusait avant… prouvant ainsi, par l’absurde, que ce qui était considéré comme demande irréaliste était au contraire tout à fait possible…

La grève est un droit. A cela, le patron répond que le travail est aussi un droit et que les non grévistes – les cadres, le plus souvent – doivent donc pouvoir exercer leur droit au travail et pénétrer sur le site. Sans doute : mais la grève, pour qu’elle fonctionne, doit causer un inconvénient. Si la grève est indolore, elle ne sert à rien. Et donc l’exercice du droit de grève n’est réel que si l’arrêt de travail cause du souci aux dirigeants de l’entreprise.

Il faut aussi se pencher sur la manière dont le patron s’y prend. Je n’ai aucune sympathie pour le cadre qui tente de passer les portes d’une usine en grève. Il se montre solidaire de son patron et pas de ses collègues de travail, ces ouvriers sans qui lui-même ne serait rien. Mais par ailleurs, quelle est vraiment sa liberté ? Quelle capacité a-t-il de refuser les ordres ? Et donc, comment ne pas voir qu’il est, lui aussi, contraint et empêché d’exercer, à l’occasion du conflit social, son libre arbitre ? Le cadre n’est jamais qu’un travailleur comme les autres. Il l’ignore, ou il ne veut pas le voir. Cela viendra…

Reste le problème numéro 1 : le fait que la Justice plonge tête baissée dans ces procédures. Cela fait des lustres que la FGTB demande au pouvoir politique d’interdire ces procédures, et d’imposer que les débats de ce type soient, d’abord, contradictoires et qu’ensuite ils se déroulent devant la juridiction habituelle des conflits sociaux, c’est-à-dire le Tribunal du Travail. On nous l’a promis vingt fois, mais nous n’avons jamais rien vu venir… Sans doute BHV est-il plus important ?

La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions des tribunaux, semble évoluer dans un sens un peu plus favorable. Mais trop lentement. Nous avons décidé, au cas par cas, et en commençant par le dernier conflit en date, à Techspace Aero, de réagir judiciairement dès que c’est possible. Nous ne pouvons certes pas obtenir de jugement en sens contraire à la même vitesse. Mais nous pouvons espérer, à terme, changer les choses sur le terrain. Nous avons mené des combats plus longs et plus compliqués que celui-là. Et nous les avons réussis.

Francis Gomez, Président de la FGTB Métal Liège-Luxembourg

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