FGTB Métallurgistes Wallonie Bruxelles

Mis à jour: 01/04/2009.

Tous les travailleurs qui, pendant l'année qui précède celle où les vacances sont prises, ont presté du travail qui a été déclaré à la sécurité sociale, ont droit à des vacances annuelles payées en rapport avec le nombre de jours effectifs et assimilés (voir plus loin).

La formule de base permettant de calculer vos jours de vacances est la suivante:

A x 5/R x Q/S

A = le nombre de jours effectivement prestés sur l'année + le nombre de jours assimilés.
R = le nombre de jours prestés en moyenne par semaine: 5 ou 6 jours.
Q = le nombre d'heures prestées en moyenne par semaine en vertu du contrat de travail.
S = la moyenne d'heures par semaine qu'un ouvrier temps plein doit prester.

Exemple: en 2008, vous avez travaillé effectivement pendant 220 jours, vous avez été malade pendant 19 jours et en chômage temporaire pendant 5 jours.

Vous aviez un horaire temps plein dans le régime de 5 jours/semaine. La durée de travail hebdomadaire de l'entreprise s'élevait à 38 h.

Nombre total de jours donnant droit à des vacances = 244 x 5/5 x 38/38 = 244.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit (20 en l'occurrence).

Journées assimilées

• accident ou maladie
• accident de travail ou maladie professionnelle
• congé de maternité
• congé de paternité
• accomplissement de devoirs civiques (p. ex. participation à un jury de tribunal)
• exercice d'un mandat public
• mission au sein d'une commission paritaire ou d'autres organismes sociaux (tribunaux de travail, commissions d'avis, etc.)
• mission comme membre d'une délégation syndicale, d'un comité syndical national ou régional ou d'un congrès syndical national
• stages ou journées d'études consacrés à la promotion sociale
• stages ou journées d'études organisés par les syndicats représentatifs
• lock-out
• grève ou arrêt de travail survenu au sein de l'entreprise et qui a reçu l'accord d'une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail
• chômage consécutif à une grève (lorsque le Comité de gestion de l'ONEm a reconnu la qualité de chômeur)
• chômage pour causes économiques
• congé-éducation

Jeunes travailleurs

Le jeune qui a terminé ses études durant l'année qui précède l'année de ses vacances (= l'exercice de vacances) peut bénéficier de vacances « jeunes » supplémentaires en dehors de son droit aux vacances.

Conditions :

• ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans au 31 décembre de l'exercice de vacances
• avoir travaillé au moins un mois comme salarié ordinaire (pas comme jobiste) durant l'exercice de vacances
• être lié par un contrat de travail du secteur privé au moment où l'on prend ses vacances de jeunes
• le jeune doit être engagé l'année où il a terminé ses études

Avant de prendre ses vacances de jeunes, il faut d'abord avoir épuisé les congés payés normaux.

Exemple: un jeune qui a presté 50 jours pendant son exercice de vacances a droit à 4 jours de congé payé normaux et peut prendre 16 jours de vacances « jeunes ».

Pour les jours de vacances « jeunes », le jeune touche, à charge de l'assurance chômage, une allocation de 65 % du salaire plafonné pendant le premier mois des vacances « jeunes ». Dans les secteurs des fabrications métalliques et des monteurs (CP111), le Fonds de Sécurité d'Existence paie une indemnité complémentaire de 9 EUR en plus de cette allocation journalière.

Si vous souhaitez plus d'informations sur les conditions d'octroi, consultez votre délégué ou votre secrétaire syndical.

Vacances seniors

Le pacte des générations a instauré le droit à des vacances complètes (4 semaines) pour les personnes âgées de 50 ans minimum qui reprennent le travail après une période d'inactivité et qui n'auraient pas droit à des vacances annuelles en vertu de leurs prestations. Une indemnité de vacances "seniors" sera également prévue.