FGTB Métallurgistes Wallonie Bruxelles

Actualité du 06/06/2012.

Réforme des procédures d’exportation de matériel de Sécurité & Défense : l’Industrie prend acte et restera attentive. Le nouveau projet du gouvernement wallon ne prend que partiellement en compte les propositions de l’Industrie et l’avis critique du conseil d’Etat. La mise en œuvre concrète de la réforme sera cruciale.

Une prise en compte partielle des amendements de l’industrie et de l’avis du conseil d’Etat

Le 31 mai 2012, le gouvernement wallon a adopté une quatrième version de sa réforme des procédures d’exportation de matériel de Sécurité & Défense. L’Industrie prend acte des orientations décidées par le gouvernement, qui ne prennent que partiellement en compte les amendements proposés par l’Industrie et l’avis, pourtant très critique, rendu par le Conseil d’Etat le 14 mars.

La Wallonie se dote d’une réglementation renforcée Sur base d’une analyse attentive du projet, l’Industrie constate que l’option retenue par le gouvernement est d’ajouter de nouvelles contraintes aux processus d’octroi de licences tout en visant à consolider les activités des entreprises wallonnes concernées, de leurs sous-traitants et l’emploi.

L’Industrie restera attentive à la mise en œuvre de la réforme Le projet de décret est à présent sur la table du parlement wallon. L’Industrie attend des députés un examen critique et comparatif du texte au regard des propositions de l’Industrie, de l’avis du conseil d’Etat et des législations des autres pays européens. Par ailleurs, les textes approuvés par le gouvernement wallon se limitent aux principes et n’abordent pas encore l’application concrète de cette réforme. Les arrêtés d’application, circulaires et formulaires qui fixeront le cadre opérationnel des activités des entreprises seront donc d’une importance cruciale. L’industrie évaluera définitivement la réforme au terme de ce processus.

Contacts :

Nico Cué, MWB FGTB 0477/293.589

Gabriel Smal, CSC Metea 0477/495.436

Thierry Castagne, Agoria 0475/671.776