Sous-traitance en Belgique : une véritable jungle qui encourage la fraude
Actualité du 12/06/2012.
Jan Buelens, juriste au sein d'un groupe de recherche de l'université d'Anvers l'affirme dans sa thèse doctorale : chez nous, la sous-traitance échappe à toute régulation contrairement à une activité similaire comme l'intérim, soumise à un encadrement légal strict depuis 1976. Elle contribue ainsi à l'éclatement du collectif de travail, les entreprises misant sur cette formule par souci de flexibilité mais aussi pour créer une concurrence sociale entre travailleurs. La sous-traitance institue une forme de discrimination sociale au sein de l'entreprise : des travailleurs prestent par exemple le même travail à des salaires très différents.
Une harmonisation s'impose (voir l'exemple de la France). Le gouvernement a certes adopté une loi sur la "responsabilité solidaire" des entreprises mais il faut que l'Inspection sociale constate les abus et que les travailleurs lésés portent plainte... individuellement. Or pas la moindre trace de plainte depuis 2007. Et pour cause : ces travailleurs, souvent de nationalité étrangère, sont en situation de totale dépendance. La réponse doit être collective et non individuelle : il faut renforcer la loi sur le bien-être au travail mais aussi conclure des conventions collectives intégrant la question de la sous-traitance.
La publication d'un livre est attendue pour le mois de septembre.
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