FGTB Métallurgistes Wallonie Bruxelles

Une action collective déterminée et solidaire, menée en front commun, pour une grande victoire syndicale !

9/11/2009

Depuis le 12 décembre 2008, nous, les travailleurs et délégués d’IAC – Fiat (Bruxelles), nous opposons à la restructuration décidée par la direction et au licenciement de 24 travailleurs... dont 12 protégés par un mandat syndical. La direction veut fermer l'atelier de Meiser (Schaerbeek) et le magasin de Delta (Auderghem). Son objectif ? Se débarrasser de délégués syndicaux considérés comme des gêneurs, briser la résistance des travailleurs et remettre en cause les procédures de concertation et de négociation sociales en vigueur (1).

Parce qu’elle s’entêtait à présenter cette restructuration comme la fermeture de divisions d’entreprise et refusait toutes les alternatives aux licenciements, nous avons défendu nos droits et mené une action collective aussi déterminée que légitime et solidaire, en front commun syndical.

Depuis lors, la direction nous traîne en justice et tente de licencier plusieurs d’entre nous pour de prétendues « fautes graves ». Sans succès : elle vient d’être déboutée.

Le jeudi 5 novembre 2009, par le jugement de la Cour du Travail de Bruxelles, la justice nous a en effet donné raison : il n’y a pas de « faute grave » des travailleurs dans le cadre de leur combat syndical.

Le mardi 3 novembre, le Tribunal du Travail nous donnait raison également sur la question de la division d’entreprise.

Un danger majeur pour la concertation sociale

Nous sommes grandement soulagés par les jugements qui ont été rendus : les attaques de la direction d’IAC représentaient un danger majeur pour la concertation sociale en Belgique, pour les droits syndicaux, pour les organisations syndicales et pour tous les travailleurs.

Ces jugements sont essentiels, sur le principe. Pour nous, ils confirment sans ambiguïté, d’une part, qu’une direction ne peut pas se permettre de contourner la loi Renault, la concertation sociale ou la protection des représentants du personnel en abusant de la notion de « fermeture de division d’entreprise » ; et, d’autre part, qu’une direction ne peut pas licencier pour faute grave un délégué pour des faits liés directement à l’organisation d’actions collectives.

Le conflit n’est pas terminé pour autant. L’avenir n’est toujours pas clarifié. Nous n’oublions pas que douze de nos collègues ont été licenciés sans plan social sur base de ce concept de fermeture de division d’entreprise aujourd’hui reconnu caduc.

Nous attendons en conséquence de la direction d’IAC un comportement constructif basé sur la concertation sociale pour le bien de l’entreprise et de ses travailleurs.

Nous restons mobilisés, solidaires, vigilants et sûrs de notre bon droit, et remercions chaleureusement toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenus dans ce combat important pour tous les travailleurs !

Manu Agostini, délégué MWB-FGTB, Abel Gonzalez Ramos, Secrétaire MWB-FGTB Bruxelles, Martin Willems, Secrétaire adjoint Setca BHV secteur industrie, et Giuseppe Fasoli, délégué Setca – IAC-Fiat.

Note :

1. Lire « Conflit chez IAC: vous avez dit ‘procès politique’ ?» sur le site des Métallos MWB-FGTB : cliquez ici.

A consulter :

• Une synthèse des jugements du 3 novembre 2009 prononcés par la 21ème chambre du Tribunal du Travail de Bruxelles. Cliquez ici.

• Une synthèse du jugement du 5 novembre 2009 rendu par la Cour du Travail de Bruxelles concernant Manuele Agostini, délégué syndical MWB-FGTB. Cliquez ici.