Carrosseries - SCP 149.02
Présentation
Retrouvez ici toutes les informations concernant l’actualité du secteur des entreprises de carrosserie.
Des informations plus détaillées notamment issues de conventions collectives conclues en entreprise peuvent être obtenues auprès des délégué.e.s de l’entreprise en question, des secrétaires régionaux Métallos FGTB ou auprès de la fédération Métallos FGTB compétente.
Mais que faut-il entendre par entreprise de carrosserie ?
Par entreprises de carrosserie, il faut entendre les entreprises qui, à l'exclusion de celles relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique ou de la Commission paritaire des entreprises de garage, s'occupent en ordre principal de :
- la réparation de tôlerie et peintures de carrosseries de véhicules à moteur;
- la transformation, la réparation ou le redressement de châssis de véhicules routiers, motorisés ou non;
- la construction et la transformation en petite série et hors-série, de carrosserie de véhicules routiers, motorisés ou non, de cabines, de remorques et de semi-remorques; par petite série et hors-série il y a lieu d'entendre la production sur base non industrielle.
La sous-commission paritaire n'est pas compétente pour les entreprises assimilées aux entreprises qui exercent pour le compte de tiers exclusivement des activités logistiques, tel que défini dans le champ de compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique, sauf si ces activités constituent un élément indissociable d'une activité de commerce.
(commission paritaire) 149.02
(Office National de Sécurité Sociale) 065


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