Commerce du métal - SCP 149.04

La convention collective de travail du 7 juillet 2023 prévoit un droit à la formation pour chaque travailleuse et travailleur du secteur : 

• Entreprises jusqu’à 10 travailleurs (exprimés en ETP) : 2 jours de droit individuel tous les 2 ans (2024). Une trajectoire de croissance est prévue comme suit :
  • 2025-2026 : + 0,5 jour de droit individuel par période de deux ans.
  • 2027-2028 : + 0,5 jour de droit individuel par période de deux ans.
• Entreprises de 10 à 19 travailleurs (exprimés en ETP) : 7 jours de droit individuel tous les 2 ans. Une trajectoire de croissance est prévue comme suit :
  • 2025-2026 : + 1 jour de droit individuel tous les 2 ans soit 8 jours ;
  • 2027-2028 : + 1 jour de droit individuel tous les 2 ans soit 9 jours ;
  • 2029-2030 : + 1 jour de droit individuel tous les 2 ans soit  jours ;
• Entreprises de plus de 20 travailleurs (exprimés en ETP) : 7 jours de droit individuel tous les 2 ans avec une trajectoire de croissance comme suit afin d’arriver à 10 jours de droit individuel de formation :
  • 2025-2026 : + 1 jour de droit individuel tous les 2 ansii.
  • 2027-2028 : + 1 jour de droit individuel tous les 2 ansiii.
  • 2029-2030 : + 1 jour de droit individuel tous les 2 ans

Chaque entreprise occupant au moins 15 travailleurs (ouvriers et employés confondus) établit tous les ans un plan de formation d’entreprise. Ce plan de formation d’entreprise est soumis à l’approbation du conseil d’entreprise ou, à défaut, de la délégation syndicale ou du personnel.

Le plan tient compte des besoins existants des travailleurs en matière de formation et des réponses souhaitées de la part de l’entreprise. Ce plan est exécuté en concertation avec Educam .

Un plan de formation est également conseillé dans les entreprises de moins de 15 travailleurs.

Les formations sont suivies pendant les heures de travail. Si cela s’avère impossible, la formation peut avoir lieu en dehors des heures de travail et ce, toujours sur une base volontaire dans le chef du travailleur. Le travailleur peut choisir entre une récupération des heures ou un paiement.

Les cours en ligne sont possibles s'ils sont reconnus par Educam ou dispensés par Educam pour donner droit à un crédit-prime et durent au moins 2 heures consécutives.

Les frais de déplacement pour la formation sont pris en charge par l'employeur.

Chaque entreprise doit tenir un « CV de formation » pour chaque travailleur.

Ce CV de formation constitue un inventaire des fonctions exercées, des formations suivies pendant la carrière dans l'entreprise concernée et des formations suivies à l’initiative de l’ouvrier.

L’employeur ne peut pas réclamer de frais de formation au travailleur par le biais d’une clause d’écolage pour une formation gratuite dispensée par Educam, une formation pour laquelle l’employeur a reçu une prime ou une formation obligatoire réglementaire.

Cet inventaire est validé par votre employeur et vous-même dans un document commun, dont vous devez recevoir une copie lorsque vous quittez l’entreprise.

Un formulaire-type spécial va être élaboré à cette fin. Afin de simplifier les choses, Educam a créé une base de données qui enregistre toutes les formations suivies par chaque travailleur. Le CV de formation susmentionné a été intégré dans cette base de données.

Depuis le 1er janvier 2018, chaque entreprise a droit à un parrainage organisé par Educam.

En 2019, la formation de parrainage est réformée en une formation de 4 jours, reconnue dans le cadre du CFF ou du CEP + un moment d’échange pour lequel l’employeur peut recevoir une intervention forfaitaire dans les coûts salariaux.