Commerce du métal - SCP 149.04

Retrouvez ici toutes les informations concernant l’actualité du secteur des entreprises de commerce du métal.

Des informations plus détaillées notamment issues de conventions collectives conclues en entreprise peuvent être obtenues auprès des délégué.e.s de l’entreprise en question, des secrétaires régionaux Métallos FGTB ou auprès de la fédération Métallos FGTB compétente.

Mais que faut-il entendre par entreprise de commerce du métal ?

Par entreprises de commerce du métal, il faut entendre les entreprises qui exercent à titre principal une ou plusieurs des activités suivantes :

Les entreprises qui, à l'exclusion de celles relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, de la Commission paritaire des entreprises de garage, de la Commission paritaire des grands magasins ou de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, s'occupent en ordre principal :

• le commerce en gros (y compris l'import-export) ou au détail des objets ci-après dénommés, même si elles usinent, conditionnent, entretiennent, réparent habituellement ou effectuent le placement de ces objets et/ou appareils, pour autant que ces entreprises ne relèvent pas de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution ou de la Sous-commission paritaire des métaux précieux :
  • matériel de génie civil et/ou de manutention,
  • vélos,
  • matériel agricole, y compris les tracteurs agricoles,
  • appareils et matériels électriques et électroniques spécifiquement destinés aux véhicules routiers, motorisés ou non,
  • machines de bureau mécaniques, électriques ou électroniques,
  • ainsi que tout autre objet en métal et/ou appareil mécanique ;
• le commerce de lustres ;
• le commerce de sanitaire et de chauffage central sans placement ;
• l'exploitation, y compris la réparation ou l'entretien, des appareils de distribution automatique, de billards et autres jeux électriques ou électroniques.
• l'exercice d'un ou de plusieurs actes relatifs à la manutention ou la distribution de marchandises pour des entreprises qui relèvent de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal ou pour des entreprises établies à l'étranger qui exercent la même activité au sens du présent point, à condition que ces activités constituent un élément indissociable d'une activité de commerce. Par l'exercice d'un ou plusieurs actes relatifs à la manutention ou la distribution de marchandises, on entend : l'entreposage, l'arrimage, l'expédition, l'emballage et le réemballage dans de plus petites unités, le marquage ou toutes les autres activités axées sur la conservation, la vente ou la livraison de marchandises. La sous-commission paritaire n'est pas compétente lorsque l'entreprise effectue principalement le transport pour compte de tiers ou lorsqu'elle relève de la compétence de la Commission paritaire des ports.