Temps de travail et congés

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGéS

Découvrez ici la durée de travail applicable dans le secteur des "monteurs" ainsi que l'ensemble des temps de repos auxquels vous avez droit.

Il est possible qu'il existe des accords au sein de votre entreprise allant au-delà des minimas sectoriels.

TEMPS DE TRAVAIL

La durée moyenne hebdomadaire de travail s’élève à 37 heures maximum, calculée sur base annuelle (soit en principe 1.702 heures par ouvrier, compte tenu des jours fériés et des vacances annuelles).

heures supplémentaires

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Prenez contact avec votre délégué.e ou le bureau Métallos FGTB de votre région.

NOS REGIONALES

Heures supplémentaires

La loi relative au travail faisable et maniable, mieux connue sous le nom de son auteur, le ministre Peeters, prévoit que le temps de travail légal de 38 heures doit être presté en moyenne sur base annuelle, certes sans dépasser 9 heures par jour et 45 heures par semaine.

Il s’agissait déjà d'une pratique conventionnelle dans ce secteur.

Dans la mesure où le temps de travail a été porté à 37 heures de façon conventionnelle, il s’agit de la norme dans le secteur du montage.

Limite interne d’heures supplémentaires

Le secteur du montage prévoyait déjà, en outre, un crédit sectoriel d'heures supplémentaires de 143 heures.

La loi Peeters a généralisé cette limite interne d’heures supplémentaires.

Une fois cette limite atteinte, il y a lieu de compenser soit par un repos compensatoire, soit par un paiement.

Ces heures supplémentaires ne peuvent être prestées qu’avec l’accord de la délégation syndicale.

Heures supplémentaires volontaires et heures de relance

Par année civile, les travailleurs peuvent prester 120 heures supplémentaires « volontaires » moyennant un accord individuel entre le travailleur et l’employeur. Cet accord doit être renouvelé tous les six mois.

Sur ces 120 heures supplémentaires volontaires, les 25 premières ne sont pas prises en compte pour la fixation de la limite interne de 143 heures (mais bien les 95 autres, si elles sont prestées bien entendu).
Ces heures supplémentaires volontaires sont payées (salaire + sursalaire) : elles ne peuvent pas être récupérées sous forme de repos compensatoire.

Ces heures supplémentaires ne doivent pas non plus être motivées : il n’est donc pas nécessaire, en l’occurrence, d’invoquer un surcroît extraordinaire de travail ou des circonstances imprévues. Ce type d’heures supplémentaires ne nécessite pas non plus l’approbation de la délégation syndicale.

ATTENTION : dans le cadre de la crise du COVID-19, le gouvernement a décidé d’octroyer aux entreprises un quota de 120 heures supplé- mentaires volontaires, dites de relance. Normalement, les entreprises peuvent faire appel au contingent de base de 120 heures supplémentaires volontaires, mais en combinaison avec les heures de relance, ce nombre est limité à 100. Au total, les entreprises peuvent donc faire prester 220 heures supplémentaires volontaires (100 heures supplémentaires volontaires ordinaires + 120 heures de relance). Il s’agit d'une mesure temporaire valable jusqu’au 30 juin 2025

Les heures de relance sont des heures supplémentaires nettes. Elles sont rémunérées à 100 % sans repos compensatoire et sans sursalaire. Elles ne sont assujetties à aucune cotisation sociale ni aucun précompte professionnel. Elles doivent toujours faire l’objet d'un accord écrit entre l’employeur et chaque travailleur concerné. Cet accord est valable pour une durée de six mois maximum (mais peut chaque fois être renouvelé)

Petite flexibilité

Dans le cas d’un surcroît extraordinaire de travail ou d’une nécessité imprévue, le temps de travail hebdomadaire total moyen peut être dépassé de 143 heures, à condition que, dans une période de 12 mois, on ne travaille pas plus de 37 heures par semaine en moyenne. Il s’agit d’un régime sectoriel dans le secteur du montage.

CONGéS

congé de carrière

Outre les dispositions générales telles que la législation sur les vacances annuelles, les congés pour raisons impérieuses, les jours fériés, les vacances ‘jeunes’, les vacances ‘seniors’, etc… le secteur des monteurs a prévu des jours de congés de carrière, en prévoyant ceci :

les ouvriers de 50 ans ou plus ayant au moins 6 mois d’ancienneté : 1 jour de congé de carrière par an;
les ouvriers de 58 ans ou plus : 2 jours de congé de carrière par an• (nouveauté depuis le 1er janvier 2024);
les ouvriers de 60 ans ou plus : 3 jours de congé de carrière par an.

Ces jours de congés de carrière sont rémunérés comme les jours fériés.Ces jours de congés de carrière peuvent se prendre à partir du 1er jour du mois de votre 50/58/60e anniversaire.

Dans tous les cas, vous devez prendre votre journée dans l'année civile, sauf accord différent avec votre employeur.

petit chômage

La loi reconnaît au travailleur le droit à des congés de circonstance (ou petits chômages) avec maintien de la rémunération, à l'occasion d'événements familiaux ainsi que pour l'accomplissement de diverses obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution en justice.
La réglementation de base a un caractère supplétif. Les différents secteurs peuvent prévoir des dispositions plus favorables que celles qu’elle prévoit (par ex. des congés de circonstance rémunérés pendant des périodes plus longues ou pour d’autres causes).

Dans le secteur des monteurs, des dispositions plus favorables existent pour certaines situations familiales particulières.

Evènement	Durée de l'absence
Mariage du travailleur. Le dépôt de la déclaration de cohabitation légale, prévu par les articles 1475 et suivantes du Code Civil.	3 jours à choisir par le travailleur.
Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, de l'enfant régulièrement élevé par le travailleur, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur, du beau-frère ou de la belle-soeur du conjoint de l'ouvrier et tout autre parent vivant sous le même toît que l'ouvrier. Le dépôt de la déclaration de cohabitation légale, prévu par les articles 1475 et suivantes du Code Civil par un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, un enfant régulièrement élevé par le travailleur, un (demi) frère, une (demi) sœur, un beau-frère, une belle-sœur, le grand-père, la grand-mère, le père, la mère, le beau-père, le second mari de la mère, la belle-mère, la seconde femme du père, un petit-enfant du travailleur, le beau-frère ou la belle-soeur du conjoint de l'ouvrier et tout autre parent vivant sous le même toît que l'ouvrier.	Le jour du mariage / du dépôt.
Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d'un enfant régulièrement élevé par l'ouvrier, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d'un petit-enfant du travailleur, du beau-frère ou de la belle-soeur du conjoint de l'ouvrier et tout autre parent vivant sous le même toît que l'ouvrier.	Le jour de la cérémonie.
Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant (légal ou de fait), d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait).	10 jours dont 3 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant la veille du jour du décès et finissant le jour suivant les funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès.
Décès d'un enfant placé dans le cadre d'un placement de longue durée au moment du décès ou dans le passé.	10 jours dont 3 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès.
Décès d'un enfant élevé par l'ouvrier, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait).	5 jours à choisir par l'ouvrier dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès du père d'accueil ou de la mère d'accueil du travailleur dans le cadre du placement de longue durée au moment du décès.	3 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles
Décès d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) habitant chez le travailleur.	2 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) habitant chez le travailleur.	2 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) n’habitant pas chez le travailleur.	Le jour des funérailles.
Décès d'un enfant placé du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) dans le cadre du placement de courte durée au moment du décès. Décès de tout autre parent vivant sous le même toit que celui de l'ouvrier. Décès du tuteur ou de la tutrice de l'ouvrier mineur d'âge ou de l'enfant mineur dont l'ouvrier est tuteur.	Le jour des funérailles.
Communion solennelle d’un enfant légitime, légitimé, adopté ou naturel reconnu du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal ou d'un enfant régulièrement élevé par l'ouvrier.	Le jour de la cérémonie ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit immédiatement l’événement.
Participation d’un enfant légitime, légitimé, adopté ou naturel reconnu du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal ou d'un enfant régulièrement élevé par l'ouvrier à la fête de la « jeunesse laïque » là où elle est organisée.	Le jour de la fête ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit immédiatement l’événement.
Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.	Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.
Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience.	Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.
Participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.	Le temps nécessaire, avec un maximum d’un jour.
Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.	Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.	Le temps nécessaire.
Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors de l’élection du Parlement européen.	Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives provinciales et communales.	Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

Interruption de carrière et régime de chômage avec complément d'entreprise

Interruption de carrière et régime de chômage avec complément d'entreprise c

Certaines interruptions de carrière donnent droit à des allocations à charge de l’ONEM.
Vous trouverez toutes les informations utiles relativement au crédit-temps avec motif, emplois de fin de carrière, congés thématiques, régime de chômage avec complément d’entreprises, … sur le site de l' ONEM

Maladie - contrôle médical

maladie - contrôle médical

L’employeur a toujours la possibilité de faire vérifier, par un médecin-contrôle, la réalité de l’incapacité de travail du travailleur. Le travailleur a l’obligation de se soumettre à ce contrôle.
Les dispositions légales prévoient toutefois qu’une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) ou le règlement de travail peuvent déterminer une « période de disponibilité ».
Dans le secteur des Fabrications Métalliques, il a été prévu depuis l’accord national 2015-2016 que les travailleurs doivent être disponibles à leur domicile pour le contrôle le 2e et le 3e jours de leur période d’incapacité et ce entre 9 h 30 et 13 h 30.

CONTENU DE LA PAGE

Temps de travail
Heures supplémentaires
Congés
Petit chômage
Interruption fin de carrières et régime de chômage
Maladie - contrôle médical

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S’il y a un.e délégué.e syndical.e sur votre lieu de travail, tu peux t’ adresser directement à lui/elle.

Que peuvent m’apporter Les Métallos FGTB?

Ton affiliation te permet d’une part, de remplir tes besoins individuels : elle te donne accès à des informations adaptées à ta situation professionnelle, une aide juridique et une défense en justice en cas de litige avec ton employeur ou encore avec un organisme de sécurité social tels que l’Onem, le Forem ou encore ta mutuelle.

D’autre part, se syndiquer c’est prendre part à une démarche collective de défense des intérêts de tous les travailleurs, avec ou sans emploi, à travers des actions concrètes au niveau de ton secteur de travail ou au niveau interprofessionnel, mais aussi des activités sociales et culturelles et des formations tout près de chez toi.

À quoi sert concrètement ma cotisation ?

En tant qu’affilié Métallos FGTB, tu as droit à des services et avantages auxquels ne peuvent prétendre les non-syndiqués, comme par exemple : des informations à jour sur vos droits, une série d’avantages sectoriels (prime syndicale, complément chômage…), une indemnité de grève en cas de conflit social, une défense juridique par l’Office du Droit Social de la régionale dont tu dépends, l’accès à une permanence fiscale et à une presse syndicale.

Ai-je droit à une prime syndicale ? Comment faire pour l’obtenir ?

Pour avoir droit à une prime syndicale, tu dois être affilié auprès des Métallos FGTB et il faut également voir ce que ton secteur de travail ou ton entreprise prévoit par rapport à ce droit.

Pour percevoir ta prime, prends contact avec ta fédération Métallos FGTB, ton/ta secrétaire permanent.e Métallos FGTB ou encore via l’adresse info@metallos.be.