Récupération de métaux - SCP 142.01

Dans le secteur de la récupération des métaux, les salaires sont toujours indexés le 1er janvier.

La hausse d'index est calculée en établissant le rapport entre :

• L’indice santé lissé du mois de décembre de l’année en cours ;
• Et l’indice santé lissé du mois de décembre de l’année précédente.

Ainsi, la hausse de l’index s'élevait à 3,58% au 1er janvier 2025.

Un système d’écochèques existe dans le secteur.

L'écochèque est un avantage extralégal exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Ces chèques sont destinés à l’achat de produits et services écologiques. Leur durée de validité est de deux ans. La valeur d’un écochèque ne peut pas dépasser le montant de 10 euros. La liste de produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques est reprise en annexe à la CCT n° 98 du CNT.

Tous les ouvriers travaillant à temps plein dans le secteur de la récupération des métaux reçoivent 250€ d'écochèques par an.

Les ouvriers à temps partiel ont droit à un paiement au prorata (basé sur le rapport entre la durée de travail hebdomadaire moyenne de l’ouvrier à temps partiel et la durée de travail hebdomadaire moyenne de l’ouvrier occupé à temps plein).

La période de référence s’étend du 1er juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours.

Le paiement a lieu le 30 juin.

Les ouvriers entrants et sortants reçoivent également des éco- chèques au prorata.

Les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les ouvriers fixes, à condition de travailler cinq jours dans l’entreprise. Dans ce cas, les éco-chèques sont à charge de l’agence d'intérim.

Quels jours sont-ils assimilés à des jours de travail ?

• Les jours de chômage temporaire ;
• Tous les jours couverts par un salaire garanti ;
• Les jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident (du travail) à raison de maximum 30 jours de plus que les jours couverts par le salaire mensuel garanti ;
• Les jours de congé de maternité et de paternité.

Il est possible de prévoir une autre utilisation des écochèques au niveau de l’entreprise.

Il existe pour cela deux conditions :

• Il y a lieu de conclure une convention collective de travail au niveau de l’entreprise ;
• Le montant annuel de 250 euros doit rester garanti.

Règles

Depuis 1975, l’employeur doit rembourser une partie du coût du trajet domicile-travail. L’intervention dépend de la distance entre le domicile et l’entreprise.

Depuis 2019, un système de tiers payant est appliqué avec la SNCB pour le transport en train. Le ticket de train deviendra donc gratuit pour l’ouvrier (l’employeur paie 80 % et les 20% restants sont à charge des pouvoirs publics).

Pour les transports en commun (autres que le train), la contribution de l’employeur s’élève à 80 % depuis 2019.

Pour les ouvriers se rendant au travail à vélo, l’employeur paie une indemnité bicyclette de 0,27€ par kilomètre parcouru, le nombre de kilomètres pris en compte pour l’indemnité vélo étant plafonné à 40 kilomètres par jour (aller et retour).

Montants

Les montants de l’intervention patronale dans les déplacements avec un moyen de transport privé sont augmentés en février de chaque année, suivent l’augmentation des tarifs de la SNCB.

La prime de fin d'année correspond à 9,1% du salaire annuel brut. Pour le calcul de la rémunération brute, il n'est pas tenu compte des heures supplémentaires.

La prime de fin d'année doit être payée au plus tard le 31 décembre.

Condition d'octroi : 

• Au 30 novembre l'ouvrier doit avoir une ancienneté d'un an au service de l'entreprise ;
• Les ouvriers dont l'ancienneté est supérieure à 3 mois sans atteindre un an ont droit à 9,1 % du salaire brut gagné dans l'entreprise pendant l'année de référence ;
• Ont également droit à la prime de fin d'année:
  • Les travailleurs pensionnés ou prépensionnés pendant l'année de référence ou les ayants droit des travailleurs décédés au cours de l'année de référence ;
  • Les travailleurs licenciés au cours de l'exercice, sauf pour motif grave ;
  • Les ouvriers dont le contrat de travail prend fin par consentement mutuel ;
  • Les ouvriers qui ont quitté l'entreprise volontairement.

Assimilations

• Les incapacités de travail résultant d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ;
• Les incapacités de travail résultant d'autres accidents ou d'autres maladies pour autant qu'elles aient une durée ininterrompue de 14 jours calendrier. L'assimilation est limitée à 60 jours dans la période de référence ;
• Les absences en cas de suspension du contrat de travail pour chômage temporaire, en application de l'article 51 de la Loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail. L'assimilation est limitée à un maximum de 60 jours dans la période de référence ;
• Les absences résultant de petits chômages légaux, de formation syndicale, du rappel sous les armes, du repos d'accouchement, du congé de naissance, de missions syndicales et d'absences autorisées par l'employeur pour des motifs semblables à ceux des petits chômages légaux, à l'exclusion des vacances supplémentaires non payées demandées par l'ouvrier ou l'ouvrière ;
• Les jours fériés payés légaux.

PRIME SYNDICALE

Il est accordé chaque année, aux ouvriers et ouvrières, membres d'une des organisations interprofessionnelles représentatives de travailleurs, qui sont fédérées sur le plan national, une prime syndicale.

La prime syndicale s’élève à 120€ pour les actifs. 

PRIME D'ANCIENNETE

Le secteur de la récupération de métaux prévoit le paiement d’une prime d’ancienneté, à savoir :

• + 0,05€ à partir de 5 ans d’ancienneté ;
• + 0,10€ à partir de 10 ans d’ancienneté ;
• + 0,15€ à partir de 15 ans d’ancienneté.

PRIME ANNUELLE

Depuis 2019, une prime annuelle est attribuée aux ouvriers. Pour les ouvriers occupés à temps plein avec une période de référence complète, le montant de cette prime correspond à 184,55€ brut (montant au 1er janvier 2025).

La prime est versée avec le salaire du mois de juillet.

Au niveau de l'entreprise, la prime annuelle peut être concrétisée d'une façon alternative par le biais d'une enveloppe d'entreprise transférable. L'affectation de la prime ne peut être négociée qu'au niveau de l'entreprise.