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Travail intérimaire

Type
Secteur

Travail intérimaire

Commission paritaire 322 - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.
Institution et champ de compétence :
- A.R. 08.04.1988 M.B. 19.04.1988
- A.R. 12.05.2004 M.B. 03.06.2004 (rapporte l'A.R. du 20.01.2004 - M.B. 28.01.2004)
- A.R. 24.09.2006 M.B. 03.10.2006
Compétente pour les travailleurs en général et leurs employeurs appartenant aux branches d'activité suivantes:
les entreprises de travail intérimaire et leurs intérimaires;