FORMATION PROFESSIONNELLE CLAUSE D'ECOLAGE
Qu’est-ce qu’une clause d’écolage ?1
La clause d’écolage est la clause par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l’exécution de son contrat de travail, d’une formation spécifique aux frais de l’employeur, s’engage à rembourser à ce dernier une partie des frais
de formation en cas de départ de l’entreprise avant l’expiration d’une période convenue par les parties.
La clause d’écolage est en principe susceptible de viser tous les travailleurs liés par un contrat de travail à durée indéterminée.