Métaux non-ferreux - CP 105

Dans le secteur non-ferreux, le temps de travail hebdomadaire moyen sur base annuelle s’élève à 38 heures.

Les ouvriers ont la possibilité d'opter pour le paiement des heures supplémentaires prestées dans le cadre d'un surcroît extraordinaire de travail ou de travaux commandés par une nécessité imprévue, et ceci pour un maximum de 143 heures par an.

Cette procédure doit faire l'objet d'une convention collective de travail conclue au niveau de l'entreprise et signée par toutes les parties représentées dans la délégation syndicale. S'il n'est pas conclu de convention collective à ce sujet, les heures supplémentaires sont récupérées à partir de la 92ème heure supplémentaire.

Limite interne d’heures supplémentaires

La loi Peeters a généralisé cette limite interne d’heures supplémentaires de 143h. Une fois cette limite atteinte, il y a lieu de compenser soit par un repos compensatoire, soit par un paiement. Ces heures supplémentaires ne peuvent être prestées qu’avec l’accord de la délégation syndicale.

Heures supplémentaires volontaires et heures de relance

Par année civile, les travailleurs peuvent prester 120 heures supplémentaires « volontaires » moyennant un accord individuel entre le travailleur et l’employeur. Cet accord doit être renouvelé tous les six mois.
ATTENTION : dans le cadre de la crise du COVID-19, le gouvernement a décidé d’octroyer aux entreprises un quota de 120 heures supplémentaires volontaires, dites de relance. Normalement, les entreprises peuvent faire appel au contingent de base de 120 heures supplémentaires volontaires, mais en combinaison avec les heures de relance, ce nombre est limité à 100. Au total, les entreprises peuvent donc faire prester 220 heures supplémentaires volontaires (100 heures supplémentaires volontaires ordinaires + 120 heures de relance). Il s’agit d'une mesure temporaire valable jusqu’au 30 juin 2025.
Les heures de relance sont des heures supplémentaires nettes. Elles sont rémunérées à 100 % sans repos compensatoire et sans sursalaire. Elles ne sont assujetties à aucune cotisation sociale ni aucun précompte professionnel. Elles doivent toujours faire l’objet d'un accord écrit entre l’employeur et chaque travailleur concerné.

Petite flexibilité

Dans les entreprises où l’on applique le système de petite flexibilité, la période de référence est automatiquement égale soit à une année calendrier soit à une autre période de 12 mois consécutifs.
Le système de petite flexibilité permet aux employeurs de tenir compte du caractère irrégulier de l’activité de leur entreprise, en instaurant des horaires de périodes de pointe (pour les périodes d’augmentation de l’activité) et des horaires de périodes creuses (pour les périodes plus calmes).

Dans le secteur non-ferreux (sans préjudice de dispositions plus favorables en entreprise), il prévu des congés de carrière pour :

• les ouvriers de 54 ans ou plus: 1 jour / an;
• les ouvriers de 57 ans ou plus : 2 jours / an;
• les ouvriers de 60 ans ou plus : 3 jours / an;
• Dans la dernière année précédant le RCC, la pension anticipée ou la pension légale : 4 jours.

Ces jours de congés de carrière sont rémunérés comme les jours fériés.

Ces jours de congés de carrière peuvent se prendre à partir du 1er jour du mois de votre 54/55/60e anniversaire.

Dans tous les cas, vous devez prendre votre journée dans l'année civile, sauf accord contraire avec votre entreprise

Congés d’ancienneté

De plus, dans le secteur non-ferreux (sans préjudice de dispositions plus favorables en entreprise), il prévu des congés d’ancienneté pour :

• Les ouvriers ayant 5 ans de service : 1 jour;
• les ouvriers ayant 10 ans de service : 2 jours;
• Les ouvriers ayant 20 ans de service : 3 jours;
• Les ouvriers ayant 25 ans de service : 4 jours (dans les entreprises où il n’est pas encore appliqué).

Si vous changez d'emploi et que vous n'avez pas encore pris votre/ vos journée(s), celle(s)-ci sera/seront payée(s).