RECUPERATION DE METAUX - SCP 142.01

Le temps de travail hebdomadaire moyen s’élève à 38 heures.

Les horaires de travail applicables dans l’entreprise doivent être repris dans le règlement de travail.

A partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025, le nombre d'heures supplémentaires volontaires est porté de 120 heures à 180 heures par année calendrier.

A partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025, le nombre d’heures supplémentaires volontaires non prises en compte pour le plafond d’heures maximales autorisées au-delà de la durée moyenne du travail dans la période de référence (la limite interne) est porté de 25 heures à 40 heures.

A partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025, le plafond d’heures maximales autorisées au-delà de la durée moyenne du travail dans la période de référence (la limite interne) est porté de 143 heures à 180 heures.

A partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025, la période de référence pour le calcul du respect de la limite interne est portée de un trimestre à un an.

Outre les dispositions générales telle que la législation sur les vacances annuelles, les congés pour raisons impérieuses, les jours fériés, les vacances ‘jeunes’, les vacances ‘seniors’, etc… le secteur de la récupération des métaux a prévu des jours de congés d’ancienneté, en prévoyant ceci :

La loi reconnaît au travailleur le droit à des congés de circonstance (ou petits chômages) avec maintien de la rémunération, à l'occasion d'événements familiaux ainsi que pour l'accomplissement de diverses obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution en justice.

La réglementation de base a un caractère supplétif. Les différents secteurs peuvent prévoir des dispositions plus favorables que celles qu’elle prévoit (par ex. des congés de circonstance rémunérés pendant des périodes plus longues ou pour d’autres causes).

Dans le secteur de la récupération des métaux, des dispositions plus favorables existent pour certaines situations familiales particulières.

Certaines interruptions de carrière donnent droit à des allocations à charge de l’ONEM.

Vous trouverez toutes les informations utiles relativement au crédit-temps avec motif, emplois de fin de carrière, congés thématiques, régime de chômage avec complément d’entreprises, … sur le site de l’ ONEM

L’employeur a toujours la possibilité de faire vérifier, par un médecin-contrôle, la réalité de l’incapacité de travail du travailleur.

Le travailleur a l’obligation de se soumettre à ce contrôle.

Les dispositions légales prévoient toutefois qu’une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) ou le règlement de travail peuvent déterminer une « période de disponibilité ».