Sidérurgie - CP 104
Présentation
Retrouvez ici toutes les informations concernant l’actualité du secteur de l’industrie sidérurgique.
Des informations plus détaillées notamment issues de conventions conclues en entreprise peuvent être obtenues auprès des délégué.e.s de l’entreprise en question, des secrétaires régionaux Métallos FGTB ou auprès de la fédération Métallos FGTB compétente .
Que faut-il entendre par entreprises ressortant de la commission paritaire des entreprises sidérurgiques ?
La commission paritaire pour les entreprises sidérurgiques (CP 104) est compétente pour les travailleurs dont l’occupation est de caractère principalement manuel et ce pour les entreprises qui ont pour principale activité une ou plusieurs de celles reprises ci-dessous :
- préparation et agglomération de minerais de fer ;
- production de fonte ;
- production d'acier et de fer brut en lingots ou en demi-produits par coulée continue ;
- laminage à chaud ;
- laminage à froid de tôles ;
- laminage à froid de feuillards pour la fabrication de fer blanc ;
- fabrication de tubes sans soudure ;
- laboratoires de contrôle et de recherches sidérurgiques.
La compétence de la commission s'étend également à toutes les activités exercées par ces entreprises, agissant isolément ou groupées entre elles, et qui forment l'accessoire d'une de celles visées à l'alinéa 1er. constituent de telles activités accessoires :
- la production de coke, d'énergie électrique et d'oxygène ;
- le traitement des sous-produits de cokeries, hauts-fourneaux, aciéries et laminoirs ;
- les ateliers d'entretien des installations sidérurgiques ;
- la fabrication de moulage de fonte et de moulage d'acier ;
- le forgeage, l'estampage et la fabrication de produits de boulonnerie;
- les laminages à froid et le moulurage de feuillards autres que ceux destinés à la fabrication de fer Blanc ;
- le revêtement métallique ou chimique de tôles et de feuillards ;
- le tréfilage du fil-machine et les activités connexes ;
- la fabrication de tubes soudés.
(commission paritaire) 104
(Office National de Sécurité Sociale) XXX


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